Si vous détenez des parts de SCPI – sociétés civiles de placement immobilier – sachez que ces dernières sont fiscalement transparentes. Vous êtes ainsi redevable des impôts qui y sont rattachés, dont l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Rappel sur les biens imposables à l’IFI
Pour rappel, ci-après les différents actifs qui sont imposables à l’IFI :
- les immeubles bâtis et non bâtis (résidence principale, bien en location et ce, quelle que soit leur typologie)
- les immeubles répertoriés comme étant des monuments historiques
- les immeubles non bâtis tels que les terres et les terrains
- les biens immobiliers en cours de construction
- les parts ou actions dans des sociétés exploitant de l’immobilier
- les immeubles ou fractions d’immeubles dans des parts de sociétés immobilières de copropriété
Pourquoi les SCPI sont-elles imposables à cet impôt ?
Les SCPI fonctionnent avec un parc immobilier diversifié. Elles reposent en effet sur ces différents types d’actifs susmentionnés qui sont gérés par un exploitant spécialisé. Rappelons que ces différents actifs qui composent la SCPI sont destinés à la mise en location et que les souscripteurs de parts ont droit à leur part de loyers. Cette dernière est alors distribuée sous forme de dividendes.
Comme nous l’avons mentionné plus haut, les SCPI étant fiscalement transparentes, il appartient à chaque souscripteur de parts de déclarer l’impôt y afférent. Cela suivant l’article 8 du Code général des impôts, bien que ces classes d’actifs soient plutôt considérées comme étant des placements financiers.
La déclaration à l’IFI
C’est la valeur de la part qui est donc à déclarer à l’IFI et celle-ci provient de la société de gestion, c’est-à-dire de l’exploitant en charge de la gestion directe du parc immobilier. La déclaration est réalisée annuellement et par le biais de l’Imprimé fiscal unique (IFU) que l’investisseur peut se procurer auprès de ladite société de gestion.
Le calcul de la valeur des parts est fonction du type de la SCPI : à capital fixe ou à capital variable. Les éléments entrant en compte dans les calculs sont le dernier prix d’exécution connu au 1er janvier de l’exercice ou le ratio immobilier ainsi que la valeur de réalisation (SCPI à capital fixe). On retiendra, en revanche, la valeur de retrait pondéré au pourcentage des biens immobilier (SCPI à capital variable).
C’est au 1er janvier de l’année d’imposition que l’appréciation de la valeur de la part est réalisée.
Ce qu’il faut connaître sur l’IFI
L’imposition n’est applicable que si la valeur de l’actif est supérieure à un certain seuil. Un barème a été mis en place, et celui-ci est le suivant pour l’année 2023 :
- pour une tranche de patrimoine dont la valeur est inférieure à 800 000 euros, le taux d’imposition est de 0%
- de 800 000 euros à 1 300 000 euros : 0.50%
- de 1 300 000 euros à 2 570 000 euros : 0.70%
- de 2 570 000 euros à 5 000 000 : 1%
- de 5 000 000 euros à 10 000 000 euros : 1.25%
- plus de 10 000 000 euros : 1.50%
L’autre impôt dont l’investisseur SCPI devra s’acquitter : l’IR
Les SCPI distribuent des loyers qui sont reversés à chaque souscripteur de parts, et ceux-ci deviennent alors des dividendes qui sont considérés comme étant des revenus fonciers. Par conséquent, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu, de même qu’aux prélèvements sociaux (PS) de 17.2%. Les plus-values immobilières sont également concernées par l’IR et par les PS. C’est le barème progressif de l’IR qui s’applique, c’est-à-dire en référence au taux marginal d’imposition.
