La loi Pinel permet une importante réduction d’impôt qui est plafonnée à 63 000 euros – pour un investissement sur la durée maximale de 12 ans. Ainsi, l’investissement à travers ce dispositif de défiscalisation s’avère intéressante pour les contribuables fortement imposés, dont le montant de l’impôt sur le revenu est de 2 500 euros par an au moins.
Toujours est-il que l’investissement à travers la pierre-papier est également possible, et celui-ci s’adresse d’ailleurs à tous les contribuables souhaitant réduire leur IR, quel que soit le montant. En effet, la réduction d’impôt est calculée sur la base de l’acquisition des parts et non sur celle de l’immobilier physique.
Comment calculer la réduction d’impôt Pinel ?
Deux principaux critères interviennent dans le calcul de la réduction fiscale :
- la durée de l’engagement : l’investisseur a le choix entre 6 ans, 9 ans et 12 ans. Cela pour donner lieu à une défiscalisation de 12%, 18% ou 21%
- le montant de l’acquisition : celui-ci est plus important lors de l’achat d’un bien Pinel physique et moins conséquent avec la souscription à la pierre-papier, comme c’est le cas des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier)
Pour défiscaliser selon les objectifs fixés, il est donc important de simuler les gains fiscaux par rapport au montant de l’investissement. Cela en tenant également compte des plafonds qui sont les suivants : 36 000 euros pour 6 ans (soit 6000 euros par an), 54 000 euros pour 9 ans (soit 6000 euros par an également) et 63 000 euros pour 12 ans (soit 5250 euros par an).
Par ailleurs, à tenir en compte que l’investisseur se conformera au plafond de 300 000 euros par an d’investissement et de 5 500 euros par m² de surface habitable.
Investir en loi Pinel via l’acquisition classique
Afin de bénéficier de ces réductions d’impôt, le contribuable investira dans l’achat d’un bien immobilier qu’il louera suivant des conditions bien précises et préalablement définies par la loi. Celles-ci sont les suivantes :
- le bien sera neuf (achat en VEFA) ou ancien mais qui subira obligatoirement des travaux de rénovation pour s’aligner aux mêmes performances thermiques que le premier
- la commune dans laquelle il est bâti devra être classée dans l’une des 3 zones ci-après : A, A BIS et B1
- les loyers seront calculés selon les plafonds de ressources du locataire, de même que les plafonds de loyers, conformément à la composition familiale de ce dernier et au zonage
- la durée de l’engagement est de 6 ans, 9 ans ou 12 ans comme mentionné ci-dessus. La réduction d’impôt pourra être rétrocédée à l’administration fiscale en cas de non-respect de la période choisie
Investir en loi Pinel via les SCPI
C’est la société de gestion qui endosse toutes ces contraintes dans le cas de l’investissement en SCPI Pinel. Quant à l’investisseur qui souscrit aux parts de ces dernières, il devra s’engager à respecter la durée de détention de 6 ans, 9 ans ou 12 ans qui est fixée par la SCPI. La pénalité est la même que dans le cas de l’investissement en direct en cas de non-respect de la période d’engagement.
Rappelons que la société de gestion réalise l’acquisition de plusieurs biens immobiliers qu’elle fait louer suivant les exigences de la loi Pinel. Ce qui permet au souscripteur de parts de bénéficier d’une excellente diversification, de même que d’un rendement qui est meilleur que celui du bien traditionnel. La fin de la période de détention des parts est signée par la revente des immeubles du patrimoine de la SCPI, de même que la distribution des plus-values auprès des investisseurs.
